Le 23 juin, en Méditerranée centrale, la Marine nationale a arraisonné le Deliver. Ce cargo-pétrolier était soupçonné d’appartenir à une flotte « fantôme ». La Russie exploiterait celle-ci pour contourner les sanctions prises par l’Union européenne, les États-Unis et la Grande-Bretagne, contre ses exportations d’hydrocarbures.
L'article 110 de la CNUDM, base légale de ces contrôles
Le pétrole russe n’est ainsi pas soumis à un embargo international. La Marine nationale s’appuie donc sur un texte précis. Il s’agit de l’article 110 de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM, ou UNCLOS). Ce texte permet d’arraisonner un navire, en cas de suspicion de fraude au pavillon.
Ce fut le cas pour le Deliver, comme pour quatre autres pétroliers précédemment contrôlés par les autorités françaises. Tous ont ainsi pu repartir, après le paiement d’une amende par leur propriétaire.
Le Royaume-Uni et la Suède également mobilisés
La France n’est évidemment pas la seule à traquer les pétroliers de cette flotte fantôme. En mars, la Grande-Bretagne a prévenu qu’elle arraisonnerait tout navire suspect transitant par ses eaux. L’objectif est ainsi de contraindre les armateurs à suivre des routes plus longues, et financièrement plus coûteuses.
En juin, le M/V Smyrtos s’est ainsi risqué à naviguer en Manche. Il a été intercepté par la Royal Navy.
La semaine passée, la Suède a décidé de remettre à l’Ukraine le cargo Caffa. Ce dernier avait été arraisonné le 6 mars, alors qu’il se dirigeait vers Saint-Pétersbourg. Cette décision est ainsi intervenue après que la justice a rejeté un recours déposé par la société Caffa Shipping Ltd.
L'UE mandate ses opérations navales
L’Union européenne a récemment pris une décision notable. Elle a autorisé ses États membres à confisquer et à revendre la cargaison des navires de cette flotte fantôme. Elle a aussi donné mandat à ses deux opérations navales en cours. Il s’agit d’EUNAVFOR Irini, en Méditerranée centrale, et d’EUNAVFOR Atalanta, dans l’océan Indien.
Ces deux opérations peuvent ainsi désormais arraisonner tout pétrolier soupçonné de naviguer sous un faux pavillon. Deux navires ont d’ailleurs été interceptés par la Marina Militare, pour des vérifications. Le premier l’a été le 20 juillet, le second le 2 août.
La Russie prépare une réponse
La Russie n’a ainsi pas les moyens d’escorter chaque navire de cette flotte fantôme. Elle a néanmoins l’intention de répondre aux nouvelles sanctions prises par l’UE.
« Nous devrions répondre de manière symétrique », selon Poutine
Vladimir Poutine, le président russe, s’est ainsi exprimé le 12 août, depuis le croiseur Varyag. Ce navire était déployé au large de l’île de Sakhaline, pour des exercices.
Selon lui, les autorités de certains pays tenteraient de restreindre la circulation des navires exploités par des entreprises russes. Cette action violerait, selon lui, le droit maritime international. Il a affirmé qu’elles envisageraient désormais de saisir ces navires. Elles vendraient ensuite les biens qu’elles y auraient confisqués. M. Poutine a qualifié cette pratique de piraterie et de vol.
Si cette situation venait à se concrétiser, « nous devrions répondre de manière symétrique », a-t-il poursuivi. Il a précisé que la Russie n’interviendrait pas nécessairement dans les eaux où des attaques contre ses navires seraient planifiées. Elle agirait plutôt partout où elle le jugerait nécessaire et approprié. Cela inclurait, selon lui, la zone de responsabilité de sa flotte du Pacifique. Le ministère russe de la Défense aurait déjà reçu des instructions en ce sens.
Ce qu'il faut retenir
- La Marine nationale a arraisonné cinq pétroliers de la flotte fantôme russe depuis le début de l’année. Tous ont été relâchés après paiement d’une amende.
- Le Royaume-Uni, la Suède et l’Union européenne ont aussi renforcé leurs contrôles sur ces navires. Ils sont soupçonnés de contourner les sanctions occidentales.
- L’UE a mandaté ses opérations navales EUNAVFOR Irini et EUNAVFOR Atalanta pour arraisonner tout pétrolier suspect.
- Vladimir Poutine a menacé, le 12 août, de répondre de manière symétrique à toute saisie de navires russes.
- Le président russe a évoqué une possible réponse dans n’importe quelle zone maritime. Cela inclurait celle de la flotte du Pacifique.
Questions fréquentes
Qu'est-ce que la « flotte fantôme » russe ?
C’est un ensemble de pétroliers soupçonnés de naviguer sous de faux pavillons. Cette pratique permettrait à la Russie de continuer à exporter ses hydrocarbures, malgré les sanctions occidentales.
