La loi actualisant la programmation militaire 2024-30 vient d’être promulguée, selon l’édition de ce jour du Journal officiel. Elle avait été adoptée par le Parlement le 1er juillet. Des désaccords entre députés et sénateurs avaient toutefois marqué ce vote. Le Conseil constitutionnel l’avait ensuite validée, le 6 août.
« Les armées sont prêtes », selon Catherine Vautrin
Catherine Vautrin, ministre des Armées, s’est félicitée de cette promulgation via le réseau social X. Selon elle, cette loi resterait crédible dans sa trajectoire budgétaire, et cohérente dans ses choix capacitaires. Elle placerait ainsi la souveraineté au cœur du réarmement français. Face à la menace, « les armées sont prêtes », a-t-elle affirmé.
L’actualisation de la loi de programmation militaire, avec 36 milliards d’euros supplémentaires pour nos armées pour 2026-2030, donne à la France les moyens de tenir son rang en Europe et dans le monde.
— Catherine Vautrin (@CaVautrin) August 18, 2026
Sa promulgation ce jour permet d’accélérer le réarmement de notre pays.
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36 milliards d'euros supplémentaires
L’une des principales dispositions de ce texte ajoute 36 milliards d’euros. Ce montant s’ajoute aux 400 milliards initialement prévus par la Loi de programmation militaire (LPM) 2024-30. À cette somme devaient déjà s’ajouter 13,3 milliards de recettes exceptionnelles.
Cet effort supplémentaire doit permettre de mettre l’accent sur plusieurs priorités. Il s’agit des munitions complexes, de la guerre électronique, et des drones. La défense aérienne, les capacités spatiales, ainsi que la préparation opérationnelle, complètent cette liste de priorités.
Le Sénat jugeait le compte insuffisant
Lors des débats parlementaires, la commission sénatoriale des Affaires étrangères et de la Défense avait fait un constat sévère. Elle avait pourtant estimé que le compte n’y était pas. Cette actualisation de la LPM 2024-30 n’abordait en effet pas le sujet du format des armées.
Son président, Cédric Perrin, avait aussi fait valoir un autre point. Sa trajectoire financière s’écarterait de l’engagement pris par la France auprès de l’Otan. Cet engagement vise à porter les dépenses militaires à 3,5 % du PIB, à l’horizon 2035. La commission avait donc corrigé le texte du gouvernement, en ajoutant 14 milliards de ressources budgétaires.
Cette réserve du Sénat faisait écho à un rapport sénatorial publié quelques mois plus tôt. Ce rapport était intitulé « La France n’est pas prête à la guerre des robots ». Il alertait déjà sur le retard pris par la France en matière de drones et de robotisation militaire.
« Demain, c'est demain », selon Cédric Perrin
Lors d’une conférence de presse donnée le 27 mai, M. Perrin avait déploré la teneur du texte proposé. Selon lui, il ne permettait que de sécuriser la loi de programmation précédente. Il avait estimé qu’il fallait donner beaucoup plus d’ambition à cette LPM actualisée. Cette ambition devait la mettre en cohérence avec les menaces auxquelles l’exécutif préparerait le pays. Il faisait ainsi allusion à l’hypothèse d’une confrontation avec la Russie, dans un avenir proche.
Le sénateur du Territoire de Belfort avait insisté sur l’urgence de la situation. Selon lui, « demain, c’est demain », et non dans cinq ou dix ans.
Trois frégates et vingt Rafale de plus proposés par le Sénat
Les 14 milliards d’euros supplémentaires, proposés par le Sénat, devaient permettre plusieurs acquisitions. Il s’agissait notamment de trois frégates supplémentaires. Vingt Rafale F4 de plus devaient aussi renforcer la « trame chasse ».
Le gouvernement n'a pas suivi cette proposition
Le gouvernement n’a toutefois pas souhaité aller dans ce sens. L’Assemblée nationale ne l’a pas non plus suivi sur ce point. En commission mixte paritaire (CMP), le Sénat a néanmoins obtenu une « amélioration de la trajectoire budgétaire ». Cela s’est traduit par 1,2 milliard d’euros de crédits budgétaires, avancés à l’exercice 2028, mais à enveloppe constante.
Des dispositions au-delà du budget
Cette loi ne se limite pas aux questions budgétaires. Elle comporte en effet plusieurs dispositions législatives et réglementaires. L’une d’elles donne au ministère des Armées une nouvelle capacité. Il pourra contraindre les entreprises à constituer des stocks, afin de garantir l’approvisionnement des forces.
Des stocks stratégiques imposés aux opérateurs vitaux
Le ministère des Armées a rappelé la portée de cette mesure. Elle ouvre la possibilité d’imposer à un opérateur d’importance vitale la constitution d’un stock minimal. Cela concernerait toute matière, tout composant, toute rechange, ou tout produit stratégique indispensable à la continuité de son activité. Le ministère pourra désormais « prioriser des commandes ou des prestations de service en vue d’accomplir ses missions ».
Un régime d'état d'alerte de sécurité nationale
Ce texte renforce aussi les dispositifs de lutte contre les atteintes aux intérêts fondamentaux de la Nation. Il institue notamment un « régime d’état d’alerte de sécurité nationale ». Ce dernier pourrait être activé, sur tout ou partie du territoire. Un décret pris en Conseil des ministres serait nécessaire, en cas de menace grave.
Le texte prévoit aussi des « mesures préventives », contre la divulgation d’informations stratégiques. L’une d’elles donne au ministère un droit de regard. Ce droit s’appliquerait aux livres et autres écrits produits par un agent, ou un ancien agent, d’un service spécialisé de renseignement.
La journée de mobilisation remplace la JDC
Cette actualisation accompagne enfin la montée en puissance du Service national. Elle transforme la journée de défense et citoyenneté en « journée de mobilisation ». Cette dernière devra être recentrée sur les questions de défense, et sur les activités à caractère militaire.
Ce qu'il faut retenir
- La loi actualisant la LPM 2024-30 a été promulguée. Cette promulgation fait suite à son adoption par le Parlement, et à sa validation par le Conseil constitutionnel.
- Elle ajoute 36 milliards d’euros à l’enveloppe initiale de 400 milliards, pour renforcer notamment les drones et la défense aérienne.
- Le Sénat jugeait cet effort insuffisant, et proposait 14 milliards d’euros supplémentaires, refusés par le gouvernement et l’Assemblée nationale.
- Le texte donne au ministère des Armées de nouveaux pouvoirs, dont celui d’imposer des stocks stratégiques aux opérateurs d’importance vitale.
- Il institue aussi un régime d’état d’alerte de sécurité nationale. La journée de défense et citoyenneté devient, elle, la journée de mobilisation.
Questions fréquentes
Qu'est-ce que la Loi de programmation militaire 2024-30 ?
Quel est le montant total de l'effort budgétaire ajouté par cette actualisation ?
Pourquoi le Sénat jugeait-il cette actualisation insuffisante ?
Quels nouveaux pouvoirs le texte donne-t-il au ministère des Armées ?
Qu'est-ce que la journée de mobilisation ?
C’est le nouveau nom de la journée de défense et citoyenneté. Elle sera recentrée sur les questions de défense et les activités à caractère militaire, dans le cadre de la montée en puissance du Service national.
