Les électeurs suisses voteront le 29 novembre 2026 sur un assouplissement de la loi fédérale sur le matériel de guerre. Cette loi interdit aujourd’hui les exportations vers les pays impliqués dans un conflit armé ou qui commettent des violations graves et systématiques des droits humains. Le Parlement fédéral a adopté la réforme en décembre 2025. Toutefois, des opposants ont lancé un référendum contre elle.
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Un débat relancé par la guerre en Ukraine
Depuis le début de la guerre en Ukraine, en 2022, les règles suisses d’exportation d’armes suscitent d’intenses débats. Berne a refusé d’autoriser plusieurs pays européens à réexporter du matériel de guerre suisse vers l’Ukraine. Ce refus a donc suscité l’incompréhension de nombreux partenaires de la Confédération.
L’Allemagne, l’Espagne, les Pays-Bas et le Danemark souhaitaient transférer à Kiev du matériel ou des munitions d’origine suisse. Comme des déclarations de non-réexportation les liaient, ils ont dû demander l’autorisation du Conseil fédéral. Celui-ci l’a refusée. Par ailleurs, 86 % des armes suisses vendues en 2025 l’ont été à des pays européens.
Ce que prévoit la réforme
La réforme propose de traiter différemment certains États considérés comme des partenaires proches de la Suisse. En effet, ces pays disposent de règles d’exportation comparables. Ainsi, la loi pourrait autoriser les exportations vers eux, même en cas de conflit armé. La liste comprend notamment les pays de l’Union européenne, les États-Unis, le Canada, l’Australie, le Japon, la Nouvelle-Zélande et l’Argentine.
Les deux Chambres fédérales ont accepté cette modification de la loi en décembre 2025. Nous avons déjà évoqué l’industrie de défense suisse dans notre article sur le choix du second système antiaérien suisse.
Les arguments des opposants
Des opposants issus du Parti socialiste, des Vert-e-s, du Parti évangélique et du Groupe pour une Suisse sans armée ont lancé le référendum. Ils craignent que tout assouplissement n’augmente le risque de voir des armes suisses arriver dans des zones de conflit. De plus, ils regrettent que la réforme n’apporte aucun soutien à l’Ukraine, attaquée par la Russie en violation du droit international.
Ces opposants ont rassemblé 75 000 signatures contre le projet. Ils ont ainsi déclenché le référendum, organisé le 29 novembre.
Ce qu’il faut retenir
- Les Suisses votent le 29 novembre 2026 sur un assouplissement de la loi sur le matériel de guerre.
- Ainsi, la loi actuelle interdit les exportations vers les pays en conflit armé ou coupables de violations graves des droits humains.
- Par ailleurs, la réforme autoriserait les exportations vers des partenaires proches, dont les pays de l’UE, même en conflit.
- De plus, ses opposants ont rassemblé 75 000 signatures et craignent que des armes suisses atteignent des zones de conflit.
- Enfin, Berne a refusé à plusieurs pays européens de réexporter du matériel suisse vers l’Ukraine.
Questions fréquentes
Quand les Suisses votent-ils ?
Le 29 novembre 2026, par référendum, sur un assouplissement de la loi sur le matériel de guerre.
Que change la réforme ?
Elle permettrait d’exporter vers des partenaires proches, comme les pays de l’UE, même en cas de conflit armé.
Qui s’oppose à la réforme ?
Des opposants du Parti socialiste, des Vert-e-s, du Parti évangélique et du Groupe pour une Suisse sans armée, qui ont réuni 75 000 signatures.
Pourquoi l’Ukraine est-elle concernée ?
Berne a refusé à l’Allemagne, à l’Espagne, aux Pays-Bas et au Danemark de réexporter du matériel suisse vers Kiev.
