Des considérations juridiques compliquent la protection de l’espace aérien irlandais par les forces françaises et britanniques

Rafale et Eurofighter

En novembre dernier, il avait été rapporté que l’Irlande envisageait de demander une assistance militaire à la France. Ses forces de défense étaient en effet dépourvues des capacités nécessaires, pour assurer la protection de son espace aérien. Cette protection concernait les réunions prévues durant sa présidence du Conseil de l’Union européenne (UE).

La FREMM Aquitaine déployée dans la baie de Dublin

Cette annonce n’a pas fait l’objet d’une grande publicité, les autorités irlandaises tenant visiblement à rester discrètes sur ce sujet. La frégate multimissions (FREMM) Aquitaine a ainsi été déployée dans la baie de Dublin, en juillet dernier. Elle devait surveiller, et le cas échéant protéger, la cérémonie d’ouverture de la présidence irlandaise du Conseil de l’UE. Le président ukrainien Volodymyr Zelensky y assistait.

Plus tard, la frégate française a mené des exercices avec la marine irlandaise. Un « passex » avec le patrouilleur LÉ Samuel Beckett en faisait partie.

Le Royaume-Uni sollicité pour la réunion de Wicklow

Une réunion informelle des ministres de la Défense des vingt-sept États membres est prévue prochainement. Elle doit se tenir dans le comté de Wicklow, entre le 31 août et le 1er septembre. Le soutien à l’Ukraine, la sécurité maritime et les questions spatiales y seront abordés. Pour cette occasion, l’Irlande a demandé l’assistance du Royaume-Uni, qui ne fait pourtant plus partie de l’UE.

Le nom du navire de la Royal Navy sollicité n’a pas encore été précisé. Seules deux frégates de type 23 restent actuellement disponibles pour cette mission. Il s’agit du HMS St Albans et du HMS Portland. Elles sont équipées de missiles intercepteurs Sea Ceptor, d’une portée de 25 km. Cette portée reste courte, compte tenu des contraintes opérationnelles imposées par la législation irlandaise.

Interdiction de naviguer dans les eaux territoriales irlandaises

Dans son édition du 27 août, le quotidien Irish Times a ainsi apporté des précisions importantes. Les navires français et britanniques ne seraient pas autorisés à naviguer dans les eaux territoriales irlandaises. Cette interdiction vaudrait pour assurer la mission qui leur a été confiée. Il leur serait ainsi interdit de s’approcher à moins de 12 milles nautiques, soit 22 kilomètres, des côtes.

Un cadre constitutionnel strict

Selon The Irish Times, un déploiement de forces étrangères sur le sol irlandais serait inconstitutionnel. Cela vaudrait dans le cadre d’« opérations actives ». Cela s’appliquerait même si de telles opérations se font à la demande de Dublin. L’article 15 de la Constitution est clair sur ce point. Selon ce texte, « seul l’Oireachtas (le Parlement) a le droit de lever une force militaire sur le territoire irlandais ».

Des règles d'engagement encadrées par un officier irlandais

Une autre limite concerne ainsi les règles d’engagement de ces navires étrangers. Ces derniers ne seraient pas autorisés à ouvrir le feu, pour neutraliser une quelconque menace. Une autorisation préalable d’un officier irlandais resterait nécessaire.

Un contournement déjà expérimenté avec la FREMM Aquitaine

Cette règle a toutefois été aisément contournée, lors du déploiement de la FREMM Aquitaine. Un officier de liaison irlandais avait été affecté à son bord. Il devait transmettre, si nécessaire, l’autorisation de tirer des missiles Aster 15/30, en cas de menace avérée. Cet arrangement devrait aussi prévaloir pour la frégate britannique, qui prendra position au large du comté de Wicklow.

Un manque d'interopérabilité entre systèmes

Outre ces considérations juridiques, le manque d’interopérabilité pose ainsi aussi problème. Les forces de défense irlandaises utilisent en effet des systèmes qui ne sont pas aux standards de l’Otan.

Les forces irlandaises disposeraient ainsi du système Sitaware, pour coordonner leurs moyens aériens et maritimes. Les Français utiliseraient, eux, des technologies plus avancées. Les liaisons tactiques L16 et L22 de l’Otan en feraient partie, selon The Irish Times.

Un incident survenu le 1er juillet

Cette différence a ainsi donné lieu à un incident, survenu le 1er juillet. Trois avions PC-9 de l’Irish Air Corps auraient alors quitté leur zone d’opérations. Ils auraient survolé la mer d’Irlande, pour obtenir un signal de communication plus clair. Leur présence près du navire français aurait « brièvement provoqué une certaine inquiétude ». Ils auraient ensuite reçu l’ordre de reprendre le fil de leur patrouille, a relaté le quotidien irlandais.

Ce qu'il faut retenir

  • La Constitution irlandaise interdit le déploiement de forces étrangères sur le sol national, dans le cadre d’opérations actives. Cela vaudrait même à la demande de Dublin.
  • Les navires français et britanniques ne peuvent pas s’approcher à moins de 22 kilomètres des côtes irlandaises. Cela limite l’efficacité de leur portée de tir.
  • Un officier de liaison irlandais reste systématiquement affecté à bord des navires étrangers, pour autoriser d’éventuels tirs de missiles.
  • Un manque d’interopérabilité technique complique aussi la coordination, les systèmes irlandais n’étant pas aux standards de l’Otan.
  • Un incident survenu le 1er juillet a illustré ces difficultés, des avions irlandais s’étant approchés du navire français par erreur.

Questions fréquentes

Pourquoi la France et le Royaume-Uni aident-ils l'Irlande à protéger son espace aérien ?

Les forces de défense irlandaises manquent des capacités nécessaires, pour assurer seules cette protection. Cela concerne notamment les réunions internationales sensibles, organisées dans le cadre de la présidence irlandaise du Conseil de l’UE.

La législation irlandaise leur interdit de naviguer dans les eaux territoriales du pays. Ils doivent ainsi rester à plus de 12 milles nautiques, soit 22 kilomètres, des côtes.

Un officier de liaison irlandais est affecté à bord de chaque navire. Il est chargé de transmettre l’autorisation de tir, en cas de menace avérée, une règle déjà appliquée lors du déploiement de la FREMM Aquitaine.

Les forces irlandaises utilisent le système Sitaware, non conforme aux standards de l’Otan. Les liaisons tactiques L16 et L22, employées par les forces françaises, en diffèrent nettement.

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